2O2O : Des piques dans la PAC

Pour l’agro-économiste Jean-Marie Séronie, Phil Hogan a « lancé un pavé dans la mare avec sa proposition surprise de transférer aux Etats la totalité de la gestion de la Pac ». « A moyen terme, cela conduit à des politiques de plus en plus différentes entre pays, voire à des budgets divergents car de plus en plus cofinancés par les Etats y compris pour le premier pilier. »

« les questions climatiques et environnementales sont omniprésentes » dans la communication du commissaire Hogan.

« En 2020, la Pac sera-t-elle réformée un peu, beaucoup, à la folie… ? Le commissaire Hogan a "tiré" la première cartouche dans une communication "L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture". L’angle d’approche n’est ni réforme, ni Pac, ni agriculture mais alimentation, comme pour les EGA. Les productions, les externalités de l'agriculture sont placées bien avant l’intérêt de ceux qui en vivent et la façonnent.

Le vrai pavé lancé dans la mare est la proposition surprise de transférer aux Etats la totalité de la gestion de la Pac bien plus que les orientations politiques esquissées.

Sur le fond, le commissaire n’annonce rien de bien nouveau. De manière allusive, il prépare les esprits à une réduction du budget agricole. Les questions climatiques et environnementales au sens large ainsi que la préoccupation de santé publique par l’alimentation sont omniprésentes. Il faut une lecture attentive pour trouver quelques dimensions économiques (soutien au revenu et gestion des risques principalement) parmi les 30 pages du document. Quant à l’ambition de création de valeur, de conquête de marchés (d’exportation ou domestique) ou aux orientations en termes de gestion des marchés ou des crises, c’est simple : pas un mot ! Le commissaire, lors de sa présentation, a pris bien soin de souligner à de nombreuses reprises son engagement ferme à maintenir « l’orientation vers le marché » de la Pac, c’est à dire son refus de toute politique publique de gestion des marchés.

La Commission déplore le manque d’efficacité des politiques environnementales actuelles et souhaite une meilleure coordination des politiques sectorielles ayant un effet sur le climat. A plusieurs reprises, elle souligne la nécessité d’adapter et de moderniser l’agriculture notamment grâce à la révolution numérique, ce qui demandera des investissements. On peut sans doute imaginer là un axe futur de la Pac.

"D’une Politique agricole commune, on passerait en réalité rapidement à une politique simplement coordonnée."

La nécessité des investissements immatériels revient dans différents chapitres : l’innovation, la recherche et le conseil d’accompagnement, notamment par le système de conseil agricole. Ce mécanisme de rationalisation et de professionnalisation du conseil initié lors d’une précédente réforme n’est, rappelons-le, pas du tout accompagné budgétairement en France donc quasiment pas mis œuvre. Ce sera peut-être une inflexion notable dans les priorités de financement de la Pac : pour gagner en efficience, financer l’intelligence collective absolument nécessaire à la transformation agricole à côté des investissements « en dur » et du soutien au revenu.

Courant décembre, la rédaction de Terre-net vous propose plusieurs analyses sur la récente communication de la Commission européenne sur la Pac après-2020.

On attendait beaucoup le commissaire sur la simplification, il répond de manière radicale et assez inattendue : confier aux Etats à la fois les choix stratégiques et les modalités de gestion de la Pac. Le rôle de l’Union européenne se limiterait à fixer de grands objectifs communs. Chaque Etat membre serait responsable du choix de sa politique, des modalités de mise en œuvre, y compris de contrôle et de sanction. Il devrait décliner les objectifs de l’Union en plan stratégique national soumis à l’approbation de la Commission. En quelque sorte d’une Politique agricole commune on passerait, en réalité, rapidement à une politique simplement coordonnée.

Une rupture par rapport à l'origine de la Pac

Renationaliser pour simplifier semble un choix curieux. Evidemment cela allège fortement les travaux de la Commission, mais est-ce vraiment le cas dans chaque Etat et pour les agriculteurs ? On sent bien qu’à moyen terme, cela conduit à des politiques de plus en plus différentes entre pays voire à des budgets divergents car de plus en plus cofinancés par les Etats y compris pour le premier pilier. Cela deviendrait la pente naturelle pour l’avenir de la Pac.

Certains y verront une subsidiarité et donc une meilleure adaptation aux réalités, d’autres, au contraire, dénonceront la création d’importantes distorsions de concurrence. Enfin, comment atteindre des objectifs communs avec des stratégies et des moyens différents si ce n’est par des normes et des règles ? C’est facile en matière environnementale, sans doute irréaliste en matière économique ou commerciale. De là, imaginer une Pac concentrée sur une dimension environnementale, avec quelques mesures globales de protection économique et d’interventions de crise. Ce serait en fait assez cohérent avec les grands objectifs libéraux affichés par Monsieur Hogan !

La Pac est de moins en moins commune et, de plus, quasiment illisible.

Une validation de cette orientation par les Etats membres constituerait donc une profonde rupture avec les choix faits en 1962 lors de la création de la Pac et une remise en cause profonde des traités.

Cette proposition radicale peut surprendre même si de manière rampante cette renationalisation progresse à chaque réforme. En effet, sous couvert de subsidiarité, et pour faciliter la signature des accords, les options, les boîtes à outils, les libertés de cofinancement et d’arbitrage entre les deux piliers se sont multipliés au fil du temps. Cela aboutit aujourd’hui à une Pac de moins en moins commune et, de plus, quasiment illisible.

Enfin, aspect particulièrement troublant, en octobre dernier le discours agricole du président de la République à Rungis, avait beaucoup surpris par la couleur finalement très souverainiste qui sous-tendait son approche des évolutions de la Pac. Etait-ce un concours de circonstances ou une volonté délibérée (et sans doute budgétairement finement calculée) de la France d’orienter la Pac dans ce sens ?

Tout cela pose in fine une question centrale : dans une période stratégiquement difficile pour l’Union européenne, peut-on sans risque détricoter la première et la seule véritable politique européenne intégrée ? Et si oui, par quoi la remplacer tant au niveau français qu'européen ? »

(tribune parue dans TerreNet le 13 Décembre 18H02

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/jean-marie-seronie-des-piques-dans-la-pac-205-133044.html)