Etats Généraux: permettre aux agriculteurs d'adapter leurs entreprises

Le constat

Depuis quelques années on constate des écarts de performances de plus en plus importants entre exploitations d’une même région et dans une même production. Or, ne l’oublions jamais, un agriculteur tire son revenu du résultat de son entreprise.

Evidemment ce revenu est le solde entre les produits et les charges. Les produits dépendent de la nature de la production, des quantités produites et du prix de vente. Les charges elles dépendent des intrants (charges opérationnelles), des investissements mobilisés et du travail engagé, chacun de ces trois postes représentant environ un tiers des charges.

Il y a vraisemblablement trois origines à cette dispersion grandissante des résultats :

L’efficacité technique de l’entreprise soit la charge d’intrants nécessaires pour produire autrement dit la Valeur Ajoutée par unité technique (Ha, M2 de bâtiment...).
L’efficience du travail dans l’entreprise soit la Valeur Ajoutée produite par unité de travail.
La rentabilité capitalistique autrement dit la Valeur produite rapportée aux investissements engagés (Bâtiment et matériel)

Du bon équilibre entre ces trois variables dépend le résultat « en moyenne ». En effet la variabilité des prix ajoutée à une probable augmentation de la variabilité technique induite par le changement climatique et la mondialisation nécessitent de raisonner de manière pluriannuelle. Cela implique une réflexion sur la résilience du système de production et la gestion économique mais également technique des risques.

Enfin l’indispensable transition agrécologique est facteur supplémentaire de complexité croissante du métier.

Ainsi en éliminant les extrêmes du raisonnement l’efficacité technique (VA/Ha) varie du simple au double et l’efficience (VA/UTH) varie du simple au triple pour une même production. En système laitier, en se limitant à la moitié des exploitations situées autour de la médiane ( donc en ne prenant pas en compte les 25% sup et 25% inf !) l’écart de marge brute représente 20% du prix du lait

On perçoit assez vite la conclusion : le facteur prix est important mais est très loin d’expliquer aujourd’hui la situation difficile d’un nombre croissant d’agriculteurs face à une complexité grandissante de leur métier.

Les Propositions

Je propose d’explorer plusieurs pistes de solutions relatives

A la stabilisation des prix et des revenus
A l’accroissement de l’efficience des exploitations en particulier en améliorant le système de conseil
A une action sur les structures
A un meilleur ciblage de la politique publique

1 Fournir aux chefs d’entreprises agricoles des outils pour pouvoir stabiliser leurs revenus

a L’outil fiscal est essentiel et c’est un levier que le gouvernement maîtrise à 100%- Il faudrait supprimer complétement DPA et DFI et les remplacer par une provision pour risque, librement accessible dans sa dotation comme dans sa reprise selon les décisions du chef d’entreprise. Cette dotation serait limitée en encours (selon un critère à préciser mais lié à la taille économique de l’entreprise et non aux nombre d’assujettis fiscaux) et en durée ( 7 ans )

b Le mécanisme de fonds de mutualisation ou de caisses de péréquation , gérés sur une base géographique assez large est à développer ( en cohérence avec les orientations de la PAC)

c Les système assurantiels existants sont à promouvoir avec une pédagogie objective et offensive de l’ensemble des OPA sans doute de manière coordonnée ( sans passer par l’obligation) -

2 Accompagner les chefs d’entreprises dans l’augmentation de l’efficience de leurs entreprises

a Réorienter la chaine publique et para publique de conseil vers l’augmentation de l’efficience des entreprises et la réduction des écarts de performances(1). Cela passe par des ciblages d’agriculteurs (le traitement des données le permet aujourd’hui), la conception de programmes d’actions coordonnés et mobilisateurs allant de l’INRA aux conseillers de terrain et sans doute par une réorientation des fonds publiques de développement.

b Développer les actions de groupe et d’échanges de pratiques entre agriculteurs . Cela passe par le soutien aux plateformes numériques d’échanges et à une clarification des orientations des organismes de développement dans le sens de favoriser l’adaptation de tous les agriculteurs.

c Favoriser les alliances pour limiter les investissements. La fiscalité devra être révisée dans un sens moins favorable aux investissements (sans prendre le risque d’une évolution vers un obsolescence). Le plan d’investissement devra favoriser l’agriculture collaborative. De plus certaines adaptations fiscales sont nécessaires pour ne pas pénaliser ces alliances.

(1)A titre d’information le ministère de l’agriculture ( rapport CGAAER 2014) estime à 23000 le nombre de conseillers en agriculture soit 1 pour 17 exploitations dont un tiers faisant appel à un financement publique soit 1 agent financé pour 50 agriculteurs – un meilleure orientation efficace de ce maillage très étroit devrait permettre d’agir pour améliorer les performances de l’agriculture française

3 Permettre aux agriculteurs d’adapter leurs entreprises au nouveau contexte

a Tous les acteurs de terrain s’accordent pour dire qu’un nombre croissant d’agriculteurs , démotivés, dont l’exploitation est financièrement exsangue sont dans une situation de crise économique et personnelle intense voir dramatique. Face à cela on peut envisager deux voies complémentaires :

Un véritable plan de sortie honorable du métier et de reconversion pour ceux qui le souhaitent. L’élargissement des droits à l’indemnisation chômage, pourrait permettre de construire un cadre concerté pour ces agriculteurs.

Mais certains agriculteurs ne peuvent pas ou ne veulent pas envisager une reconversion. Pour nombre d’entre eux l’évolution vers un métier de salarié est considérée comme humiliante. Il faudrait imaginer un nouveau statut de collaborateur non salarié où un agriculteur apporte ses moyens de production à un autre agriculteur sous l’autorité duquel ils se place partiellement ou totalement pour terminer sa carrière. Il est rémunéré pour le travail qu’il fournit et les moyens qu’il amène. (Certaines sociétés civiles laitières ‘dites de location de quota’ ont un peu joué ce rôle).

b L’évolution de l’agriculture vers une exploitation « plus flexible », plus agile nécessite de moderniser certaines réglementations. La multiplication exponentielle des travaux à façon dits « de A à Z » démontre la nécessité de réviser le statut du fermage, au moins sur certains points. Il devra être revu pour s’adapter au contexte présent. La situation actuelle permet de penser que le statut est parfois générateur de coûts ajoutés.

c L’augmentation des capitaux immobilisés en agriculture rend le financement classique de l’entreprise de plus en plus difficile. La nature des parties prenantes de l’agriculture s’accroit avec le développement des travaux à façon, l’arrivée d’investisseurs pour le foncier mais aussi pour le capital d’exploitation, des réflexions sur le recours direct aux marchés financiers, des investissements directs de l’aval dans la production (coopérative et progressivement GMS). Cela va poser des questions de ciblage de la politique publique. Il y a donc nécessité d’une réflexion urgente pour définir ce que l’on entend par entreprise agricole familiale. ( à ne pas confondre avec statut de l’agriculteur actif).

4 Permettre un meilleur ciblage de la politique publique

a Dans son action la ministère de l’agriculture travaille avec des données moyennes qui aujourd’hui ont perdu énormément de signification, on le mesure à chacune des récentes crises. Le ministère doit se doter d’un outil de lecture en temps réel de la situation économique des exploitations agricoles. Cela devra se faire avec les organismes de comptabilité dont 95% sont pilotés par la profession agricole. Les technologies dites du Big Data seront essentiels pour travailler sur des modèles prédictifs efficaces et réactifs.