Régionalisation de l’agriculture : vers davantage de créativité et de pragmatisme ?
Depuis 18 mois un mouvement important est engagé vers un pilotage opérationnel de la politique agricole au niveau régional. Des transferts ont lieu du niveau national vers les régions , ainsi les conseils régionaux deviennent organismes de gestion du FEADER et du second pilier de la PAC. De manière ascendante d’autres transferts ont lieu du département vers la région : la loi d’avenir a transféré au niveau régional la politique des structures ( préfecture) et la politique d’installation ( conseil régional) , enfin la loi NOTRE sur l’organisation territoriale met fin à la compétence générale des collectivités et précise que le développement économique est de compétence régionale. Ainsi seules les régions pourront accorder des aides directes aux entreprises. En matière d’aides agricoles les départements ne pourront dorénavant intervenir que par conventionnement avec les régions.
En parallèle l’organisation des acteurs évolue dans le même sens : les Conseils Régionaux seront représentés dans les instances parisiennes comme France Agrimer ou le Conseil Supérieur d’Orientation de l’agriculture (CSO) .De même les chambres régionales d’agricultures prennent progressivement le pas sur les chambres départementales en étant chargées d’une mission d’orientation , de coordination et de structuration de l’action des chambres départementales. Elles auront également la possibilité d’assurer les fonctions support de ces organisations.
Les enjeux de pouvoir se déplacent
Ce mouvement associé au regroupement des régions va conduire ( après une inévitable période de tâtonnements et d’ajustements ) à l’émergence de 13 pôles importants de décisions pour l’agriculture française.
Cela va modifier verticalement et horizontalement les enjeux de pouvoirs. Des transferts verticaux vont transférer des pouvoirs du national vers les régions ( PAC ) et des départements vers les régions ( politique des structures, installations , action économique ). Cela va fondamentalement modifier le rôle des organisations professionnelles dans la cogestion en renforçant le niveau régional. A ce niveau vont s’établir de nouveaux équilibres horizontaux entre les collectivités, les socio-professionnels et l’administration. Chaque organisation connaitra de son coté une modification de ses équilibres internes verticaux entre ses propres niveaux régionaux et départementaux, cela affectera au moins autant les technostructures que les cercles décideurs.Les entreprises agro-alimentaires, les coopératives qui ont aujourd’hui des zones d’action s’étendant parfois sur un quart de la France voir davantage apprécieront certainement la réduction du nombre de leurs interlocuteurs de la sphère publique.
Que peut-on attendre à moyen terme de ces changements ? Les nouvelles régions deviendront les lieux importants des décisions d’orientation agricole pour les territoires. Constitueront-elles un
nouveau point d’équilibre pertinent entre la vision stratégique globale et nationale souvent critiquée comme étant trop théorique ,voir taxée de dogmatisme , et la pratique opérationnelle locale et départementale souvent taxée de clientélisme et d’absence de vision stratégique ? On peut l’espérer , c’est en tout cas un des gros enjeux pour l’avenir.
Afin de diminuer le coût de l’action publique ce mouvement devra s’accompagner d’une profonde réorganisation des structures entre l’échelon régional et départemental avec des transferts de moyens et de collaborateurs, faute de quoi des coûts ajoutés remplaceront les gains d’efficacité escomptés. Cela concernera tout autant l’administration , les collectivités que les organisations agricoles… et ce n’est pas le moindre des challenges à cour terme.
Davantage d’efficacité et moins de conformisme ?
On peut penser que cela conduira à une meilleure prise en compte de la réalité objective. Les régions auront une influence accrue sur les décisions opérationnelles de la politique agricole tant nationale qu’européenne.
Au niveau régional le jeux de lobbies se renforceront mais s’exerceront autrement et on peut imaginer que le clientélisme de proximité s’affaiblira. Le niveau départemental devenant un lieu de pratique et de déclinaison opérationnelle (et non plus de décision) cela devrait facilite une mise en oeuvre et une pratique objective .
Il faudra que cette concentration des pouvoirs territoriaux permette à la fois une prise de décision plus rapide et une gouvernance transparente , vaste chantier de gouvernance quand on voit la multiplication des schémas directeurs et cadres de références prévus dans les textes : PRDR,PRAD,SRDSEA,SRDADDET,SRDEII…….
Enfin cette nouvelle répartition des pouvoirs et des lieux de décisions facilitera-t-elle la créativité , les initiatives, les innovations … l’émergence du « hors normes »? Dans notre monde moderne de plus en plus ouvert , avec une évolution de plus en plus rapide c’est sans doute l’enjeu le plus important . En tout cas il semble clair que notre cogestion départementale actuelle était devenue clairement un frein à cette nécessaire dynamique et qu’il devenait urgent de la moderniser.
