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© 2015 Jean-Marie SERONIE

 

PAC 2014 : De difficiles choix franco-français !

 

La position de la France dans la phase finale a terminé son harmonisation par région alors que de la négociation sur la réforme de la PAC nous n’avons pas encore commencé et sommes devrait être cette fois-ci assez confortable. En restés figés dans les références historiques.

 

 

effet, à la différence des négociations des années 2000, nous avons dès le départ adopté une position proactive. Notre vision est aujourd’hui assez proche de la position médiane européenne ce qui nous met en position de pouvoir déplacer le point de compromis politique sur quelques unes de nos priorités. Ce pourrait par exemple être les cas pour rendre possible une surprime des premiers hectares ou des accords de régulation de prix interprofessionnels.

Un accord sur la réforme de la PAC devrait être trouvé assez rapidement, c’est-à-dire avant l’été sous présidence irlandaise. La tache ne semble effet pas trop ardue notamment parce que la réforme n’est pas révolutionnaire dans la mesure où la convergence entre états reste faible mais aussi parce que les dispositions de souplesse nationale telle que la porosité entre les piliers ou les nombreuses mesures à la carte laissées au choix de chaque état vont à l’évidence faciliter un accord .Les discussions les plus délicates pourraient porter sur le verdissement .

Mais c’est justement de cette souplesse, de cette PAC à la carte sensiblement renationalisée, que vont ensuite naître les principales difficultés françaises ! Nous aurons au second semestre des décisions délicates à prendre et Bruxelles ne pourra plus servir de bouc émissaire ! Nous aurons trois grands types de choix à faire : à quelle vitesse ferons nous l’harmonisation des paiements directs , sur quel périmètre géographique et avec quelles priorités de bénéficiaires en terme de région ou de production.

 

Quelle harmonisation des aides ?

 

A quelle vitesse organiserons-nous l’harmonisation des paiements de base au sein du territoire français ? Plus le délai sera long plus l’adaptation des exploitations sera progressive et plus les risques économiques individuels des agriculteurs seront diminués. Par contre plus le délai sera bref et plus le message transmis aux agriculteurs sera clair et l’adaptation efficace. Aujourd’hui notre principal compétiteur européen.Nous aurons donc à choisir un point d’équilibre entre anesthésie et radicalité.

A quelle échelle géographique réaliserons nous l’harmonisation des paiements de base? Raisonnerons nous par zone régionale ou directement à l’échelle nationale? L’enjeu est de taille vue la diversité des situations (300-350 € / Ha dans la moitié Nord et Ouest, 200-250 €/ha dans une grande zone centrale et 100 à 150 €/ ha dans le Sud) L’objectif de l’union européenne est d’arriver à un paiement unique au niveau national puis de converger au niveau de l’union. A ces différences entre zones s’ajoutent de grandes disparités au sein d’une même région dépassant le simple au double. Les calculettes vont donc aller bon train et chaque région va réfléchir et défendre ses intérêts particuliers. On voit assez facilement une régionalisation du second pilier comme le demandent les présidents de région, cela devra toutefois s’accompagner d’une totale délégation de décision sous peine de construire une véritable usine à gaz en mixant cogestion professionnelle, gestion régionale et cadre de programmation ou de cohérence national.

La volonté affichée du Ministre de rechercher un soutien aux zones d’élevage rend en revanche plus difficile à concevoir une régionalisation des paiements directs. L’hypothèse souvent avancée d’un surpaiement des premiers hectares vont d’ailleurs dans ce sens . Si le surpaiement est fixe un calcul régional aurait sans doute un effet redistributif largement moins grand que dans un cadre national.

 

Quels bénéficiaires prioritaires ?

 

Le troisième type de choix correspond aux bénéficiaires prioritaires que nous voulons définir. C’est très important vu que la dotation globale aux paiements directs est prédéfinie. Toute attribution particulière se fait en prenant dans le « pot commun ».Les décisions à prendre concernent : - Le niveau des paiements couplés ( 10% maxi autorisés ) et sur quel territoire les mettons nous en œuvre – cela concerne surtout ovins et bovins viande ?
- Quelles primes particulières dans des zones à handicap spécifique ( 5% maxi) ?
- Fait-on un transfert du premier vers le second pilier pour redistribuer des aides à certaines régions ou certaines productions selon des critères environnementaux ou d’aménagement territorial ? On pourrait à l’inverse transférer des fonds du second vers le premier pilier pour augmenter les paiements directs pour tous en ponctionnant sur le développement rural...

Ces choix sont interdépendants d’où l’importance de la cohérence de la décision . Ainsi le choix du périmètre, du niveau de couplage , l’existence d’une surprime sur les premiers hectares ont des effets à la fois sur le filières et les territoires. Ceci souligne bien les tensions qu’il risque d’y avoir entre les régions et entre les filières et les efforts de lobbying que nous verrons dans les prochaines semaines. Il y aura notamment un jeu de forces opposées entre visions régionales et vision nationale.

 

Des mesures pour l’élevage

 

La principale décision clivante sera le niveau de soutien spécifique à l’élevage et les transferts des zones de plaine vers les zones d’élevage mais également les mesures spécifiques de soutien aux systèmes d’élevage intensif. En gros quels soutiens particuliers aux petites exploitations et quelle répartition des aides entre les deux parties d’une France coupée en deux selon un axe Biarritz-Strasbourg.Au-delà de toutes ces tensions il est fondamental en terme de gestion de l’entreprise agricole de ne pas oublier l’essentiel : le marché ! Ainsi une variation d’aide de 100 € /ha correspond à une variation de 12€/T en blé et 15€/1000l en lait soit une fluctuation de cours de l’ordre de 5%.

En période de volatilité des prix l’agriculteur doit savoir se concentrer sur ses priorités et ne pas se tromper d’objectif. En période d’instabilité et de mutation il vaut mieux regarder là ou l’on va plutôt que la d’où l’on vient , c’est vrai pour le chef d’entreprise comme pour le décideur public! 

 

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